Sunday, November 22, 2009

Les employeurs de sans papiers "touchés au porte-monnaie"

Les employeurs peu scrupuleux sont dans le collimateur des inspecteurs du travail. Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce dimanche dans Le Parisien que les préfets vont disposer d'un "nouveau pouvoir" : ils pourront bientôt prononcer la "fermeture administrative" des entreprises employant des travailleurs sans papiers.

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"Nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l'image de l'entreprise afin d'avoir un effet dissuasif", explique Xavier Darcos selon lequel le coût du travail illégal "est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d'euros, l'équivalent du budget de l'Education nationale". Concernant les salariés, "en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées", ajoute-t-il.

Les "donneurs d'ordre" s'exposeront également à des sanctions : "le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d'ordre complices de sous-traitants qui n'ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé". Depuis le 12 octobre, plus de 5000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées ans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.
source:http://lci.tf1.fr/imode/les-employeurs-de-sans-papiers-vont-etre-touches-au-porte-monnaie-5552783.html

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